Chapter

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From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

  1. Revenu Imposable

    "Le cheminement législatif conduit au calcul du revenu imposable : le paragraphe 2(1) dit qu’un résident canadien s’impose sur son revenu imposable; le paragraphe 2(2) définit le revenu imposable comm

  2. Ordre Déduction

    "Ordre de déduction obligatoire - 111.1 : 110 (O.A.A., sécurité sociale, prêt à la réinstallation, etc.). Aucun ordre obligatoire des déductions à l’intérieur de 110."

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