Concept
Assujettissement
Fiscalite / Sujet 6 – Calcul du revenu imposable des particuliers
"L’assujettissement à l’impôt relève de la section A, qui concerne les particuliers et les sociétés. Selon le paragraphe 2(1), le résident doit payer un impôt sur son revenu imposable, et selon le paragraphe 2(2), le revenu imposable correspond au revenu moins la section C."
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