Chapter

Sujet 6 – Calcul du revenu imposable des particuliers

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Formes Juridiques

   "Les formes juridiques existantes sont les particuliers, les sociétés, les sociétés de personnes et les fiducies. Les 2 qui nous intéressent sont les particuliers et les sociétés."

2. Assujettissement

   "L’assujettissement à l’impôt relève de la section A, qui concerne les particuliers et les sociétés. Selon le paragraphe 2(1), le résident doit payer un impôt sur son revenu imposable, et selon le par

3. Calcul Revenu

   "Le calcul du revenu relève de la section B. Selon le paragraphe 3, le revenu comprend le revenu de charge, d’emploi, d’entreprise, de biens et d’autres sources en vertu de l’alinéa 3a), le gain en ca

4. Calcul Impôt

   "Le calcul du revenu imposable relève de la section C et concerne les particuliers et les sociétés. Le calcul de l’impôt relève de la section E : il s’effectue selon la sous-section a pour les particu