Revenu Emploi

"Le calcul du revenu de charge et d’emploi comprend la distinction entre le revenu d’entreprise et le revenu d’emploi, notamment la subordination effective du travail, le critère économique, le critère du résultat spécifique et le critère de l’intégration. Les éléments à inclure comprennent le salaire et autres rémunérations, les avantages imposables, les frais de subsistance, les jetons de présence, les frais de stationnement, l’automobile mise à la disposition de l’employé, les prêts sans intérêt ou à taux réduit, les prestations reçues d’un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents, les chantiers particuliers et endroits éloignés, la subvention au logement et l’émission de titres en faveur d’employés. Les éléments déductibles comprennent les frais judiciaires, les cotisations et autres dépenses liées à l’exercice des fonctions, les cotisations à un régime de pension agréé, les frais de déplacement, le bureau à domicile et certaines dépenses d’emploi des vendeurs à commission. Le remboursement de la Taxe sur les produits et services (TPS) et de la Taxe de vente du Québec (TVQ) est également traité."