Concept
Calcul Avantage
Fiscalite / Les frais de subsistance – 6(1)b)
"L’avantage lié au droit d’usage peut être calculé selon la formule suivante lorsque l’employeur est locataire de l’automobile : A × 2/3 × (frais de location annuels moins l’assurance incluse). Lorsque l’employeur est propriétaire de l’automobile, la formule est A × 2 % × coût de la voiture × nombre de mois. Dans ces formules, A représente le moindre des kilomètres personnels parcourus ou de B, et B correspond à 1 667 kilomètres multipliés par le nombre de mois. Il faut soustraire les sommes remboursées à l’employeur. L’avantage lié aux frais de fonctionnement se calcule selon la formule A moins B. A correspond à la moitié de l’avantage lié au droit d’usage ou à 0,24 $ par kilomètre personnel, et B correspond aux sommes remboursées à l’employeur. Les calculs liés à l’automobile fournie par l’employeur tiennent compte de l’utilisation de la voiture à plus de 50 % pour les fins d’emploi lorsque cette condition est indiquée."
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