Inclusion

"6(1)k) dicte l’inclusion et indique le montant de l’inclusion : Formule : A – B. A : (i) lorsque l’automobile sert principalement (50% et +) dans le cadre de l’emploi, l’employé peut faire le choix d’inclure : 1/2 x avantage brut calculé à 6(2) lié au droit d’usage OU « montant prescrit » x km personnels = 0,24 $ x km personnels. (ii) Si moins de 50% de l’utilisation de l’automobile dans le cadre de l’emploi, pas de choix : « montant prescrit » x km personnels = 0,24 $ x km personnels. B : Remboursements à l’employeur par l’employé dans les 45 jours suivant la fin de l’année."