Concept
Calcul Usage
Fiscalite / L'employeur est locataire de l’automobile
"6(2) effectue le calcul du droit d’usage : Formule : A x 2/3 x (E – F) / B. Où chacun des termes signifie : A = moindre de a) km personnels dans l’année b) B; B = 1 667 km X N/30 de l’automobile MOINS les frais d’assurance inclus. Note : l’élément A / B a exactement le même objectif que dans la situation précédente."
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