Concept
Inclusion Revenu
Fiscalite / L’employeur est propriétaire de l’automobile (et non locataire)
"L’alinéa 6(1)e) dicte l’inclusion au revenu : (i) les frais raisonnables pour le droit d’usage, moins (ii) les sommes remboursées à l’employeur par l’employé au titre du droit d’usage."
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