Voiture Employeur

"Lorsque l’employé utilise une automobile fournie par l’employeur, le droit d’usage doit être quantifié et inclus dans le revenu selon le paragraphe 6(2). Les frais de fonctionnement doivent également être quantifiés et inclus selon l’alinéa 6(1)k), moins les sommes remboursées par l’employé à l’employeur. Pour une automobile fournie par l’employeur, aucune déduction des frais automobiles assumés par l’employé n’est possible. Les frais pouvant être assumés par l’employé comprennent notamment l’essence, l’immatriculation, le permis, les réparations, l’assurance et les autres frais. Selon le tableau récapitulatif, l’employeur peut être locataire ou propriétaire de l’automobile qu’il fournit."