Chapter

Les frais de subsistance – 6(1)b)

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Allocations

   "Les allocations reçues de l’employeur pour frais personnels et de subsistance ou à toute autre fin sont imposables. Une allocation ne nécessite aucune justification et son utilisation est à la discré

2. Automobile Personnelle

   "L’expression « frais de déplacement » comprend le transport, les repas personnels, l’hébergement et l’utilisation de la voiture personnelle. Lorsque l’employé utilise son automobile personnelle pour

3. Voiture Employeur

   "Lorsque l’employé utilise une automobile fournie par l’employeur, le droit d’usage doit être quantifié et inclus dans le revenu selon le paragraphe 6(2). Les frais de fonctionnement doivent également

4. Calcul Avantage

   "L’avantage lié au droit d’usage peut être calculé selon la formule suivante lorsque l’employeur est locataire de l’automobile : A × 2/3 × (frais de location annuels moins l’assurance incluse). Lorsqu