Allocations

"Les allocations reçues de l’employeur pour frais personnels et de subsistance ou à toute autre fin sont imposables. Une allocation ne nécessite aucune justification et son utilisation est à la discrétion de l’employé; elle est imposable selon la règle générale prévue au paragraphe 6(1)b). Un remboursement de dépenses exige des pièces justificatives et n’est pas imposable s’il rembourse des dépenses encourues dans l’exercice des fonctions, par exemple des frais d’autobus remboursés. Certaines allocations sont toutefois non imposables. Pour les employés vendeurs, il s’agit d’une allocation raisonnable pour frais de déplacement, incluant les allocations raisonnables pour l’usage d’un véhicule à moteur, selon le sous-alinéa 6(1)b)(v). Pour les autres employés, il s’agit d’une allocation raisonnable pour frais de déplacement, autre qu’une allocation raisonnable pour l’usage d’un véhicule à moteur, pour voyager à l’extérieur de la région métropolitaine dans le cadre de son emploi, selon le sous-alinéa 6(1)b)(vii), ainsi que d’une allocation raisonnable pour l’usage d’un véhicule à moteur, selon le sous-alinéa 6(1)b)(vii.1). Pour être raisonnable, l’allocation pour l’usage d’un véhicule à moteur doit être fixée uniquement en fonction du nombre de kilomètres parcourus pour l’emploi, conformément au sous-alinéa 6(1)b)(x). En 2011, les taux raisonnables selon l’ARC étaient de 0,52 $ par kilomètre pour les 5 000 premiers kilomètres parcourus dans l’année et de 0,46 $ par kilomètre pour les kilomètres excédentaires."