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Automobile Personnelle

Fiscalite / Les frais de subsistance – 6(1)b)

"L’expression « frais de déplacement » comprend le transport, les repas personnels, l’hébergement et l’utilisation de la voiture personnelle. Lorsque l’employé utilise son automobile personnelle pour les fins de l’emploi et que l’employeur le compense avec une allocation, l’allocation est non imposable si elle est raisonnable selon le paragraphe 6(1)b). Elle est raisonnable si elle est calculée en fonction du kilométrage et si le taux payé par kilomètre respecte les limites prescrites par l’ARC. Lorsque l’employé utilise son automobile personnelle pour les fins de l’emploi et que l’employeur ne le compense pas avec une allocation, ou le compense avec une allocation imposable, l’employé peut déduire certains frais automobiles, sous réserve des limites applicables. La déduction peut comprendre les frais afférents à l’automobile selon le sous-alinéa 8(1)h.1), la déduction pour amortissement sur l’automobile selon l’alinéa 8(1)j), ainsi que les intérêts sur l’emprunt automobile selon l’alinéa 8(1)j). La déduction est calculée selon le rapport suivant : kilomètres parcourus pour l’emploi divisés par le nombre total de kilomètres parcourus."

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