Concept
Vendeur Commission
Fiscalite / Dépenses d’emploi admissibles seulement pour les vendeurs à
"Certaines dépenses sont déductibles uniquement pour les vendeurs à commission. Ces dépenses sont plus généreuses que celles disponibles pour les autres employés, mais elles sont limitées aux revenus de commission gagnés. Un vendeur à commission exerce des fonctions liées à la vente de biens ou à la négociation de contrats. Pour déduire ses frais de déplacement, il peut choisir l’alinéa 8(1)f), ou déduire ses dépenses comme les autres employés en vertu des alinéas 8(1)h) et h.1); il ne peut pas utiliser les deux méthodes simultanément. Il doit être rémunéré en totalité ou en partie par des commissions, exercer habituellement son emploi ailleurs qu’au lieu d’affaires de son employeur et être obligé d’acquitter ses propres dépenses d’emploi. Il ne doit pas avoir reçu une allocation non imposable en vertu de 6(1)b) : si l’allocation n’est pas incluse au revenu, aucune dépense n’est déductible; si elle est incluse au revenu, les dépenses peuvent être déduites; en l’absence d’allocation, les dépenses peuvent également être déduites."
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