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Frais Admissibles

Fiscalite / Frais de déplacement (autres que pour l’utilisation d’une voiture) –

"Les sommes dépensées pour frais de déplacement sont déductibles, sauf les frais relatifs aux véhicules à moteur, qui sont visés à 8(1)h.1). Les conditions sont les suivantes : l’exercice habituel de l’emploi doit être ailleurs qu’au lieu de l’entreprise de l’employeur et l’employé doit être obligé d’acquitter ses propres frais de déplacement. Les frais peuvent notamment concerner le transport, les repas personnels, l’hébergement et l’utilisation de la voiture personnelle. L’employé ne doit pas avoir reçu de son employeur une allocation non imposable en vertu de 6(1)b)."

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