Chapter

Frais de déplacement (autres que pour l’utilisation d’une voiture) –

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Frais Admissibles

   "Les sommes dépensées pour frais de déplacement sont déductibles, sauf les frais relatifs aux véhicules à moteur, qui sont visés à 8(1)h.1). Les conditions sont les suivantes : l’exercice habituel de

2. Allocations Employeur

   "Si l’allocation reçue n’est pas incluse au revenu, aucune dépense déductible n’est possible. Si l’allocation reçue est incluse au revenu, les dépenses déductibles sont possibles. Si aucune allocation

3. Repas

   "La limite de 8(4) exige que l’employé soit absent pendant 12 heures de la région métropolitaine où est situé l’employeur pour avoir droit à la déduction. En vertu de la limite de 67.1, 50 % des dépen