Calcul Usage

"Le paragraphe 6(2) effectue le calcul du droit d’usage selon la formule : A × 2 % × C × D / B. A est le moindre de a) les kilomètres personnels dans l’année et b) B. B = 1 667 km × N/30. C.C. — le coût en capital — correspond au coût d’achat de l’automobile + TPS + TVQ. N/30 correspond au nombre de jours de disponibilité de l’automobile divisé par 30, le résultat étant arrondi et représentant donc le nombre de mois. A est réputé égal à B sauf si l’employeur exige l’utilisation de l’automobile pour le travail et si les kilomètres sont principalement parcourus dans le cadre de l’emploi, soit 50 % ou plus de la distance parcourue. Il s’agit d’un allègement du droit d’usage accordé aux personnes qui rencontrent ces conditions. Lorsque ces conditions sont remplies, il est permis de donner à A une valeur plus petite ou égale à celle de B; le début de la formule A/B fractionne alors le reste de la formule et amoindrit le résultat total. Lorsque les conditions ne sont pas rencontrées, A est réputé égal à B, de sorte que la formule est multipliée par 1 et qu’il n’y a aucun allègement. L’ARC interprète l’expression « principalement » comme signifiant 50 % ou plus."