Concept
Avantage Imposable
Fiscalite / Le remboursement par l'employé d'une partie des frais de fonctionnement réduit
"l'avantage relatif au fonctionnement calculé selon l'alinéa 6(1)k). Sujet 4 – Calcul du revenu de charge et d’emploi Édition 2011 - 2012 Page 84 Cas 3: Droit d'usage relatif à la disponibilité [6(1)e) et 6(2)]: 4 000 km x [2 % x (45 000 $ x 12)] 2 160 $ --------- 20 004 km Avantage relatif au fonctionnement [6(1)k)]: 4 000 km x 0,24 $ 960 ------- Avantage imposable total 3 120 $ Remarques 1."
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