Cas

"Cas 2 : Droit d'usage relatif à la disponibilité [6(1)e) et 6(2)] : 20 004 km x [2 % x (45 000 $ x 12)] = 10 800 $. Avantage relatif au fonctionnement [6(1)k)] : 21 000 km x 0,24 $ = 5 040 $. Moins : remboursement par l'employé : 1 200 $. Avantage imposable total : 14 640 $. L'automobile étant utilisée à «plus de 50 %» pour fins d'emploi, la réduction relative à la disponibilité représentée par les lettres A et B dans la formule du paragraphe 6(2) pourrait s'appliquer. Par conséquent, la lettre B représente le maximum de 20 004 kilomètres (soit 1 667 kilomètres par période de 30 jours de disponibilité). Par contre, la lettre A représente le nombre de kilomètres parcourus pour fins personnelles (21 000 km) sans toutefois excéder la lettre B (20 004 km). Donc, la lettre A est réputée être égale à la lettre B (A divisé par B égale 1, donc aucune réduction de l'avantage). L'automobile étant utilisée à «plus de 50 %» pour fins d'emploi, le choix de l'alinéa 6(1)k) s'applique. Cependant, il n'est pas avantageux d'effectuer ce choix car le montant ainsi obtenu serait plus élevé : 10 800 $ x 1/2 = 5 400 $."