Chapter

Avantage lié au frais de fonctionnement

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

  1. Inclusion

    "6(1)k) dicte l’inclusion et indique le montant de l’inclusion : Formule : A – B. A : (i) lorsque l’automobile sert principalement (50% et +) dans le cadre de l’emploi, l’employé peut faire le choix d

  2. Cas

    "Les exemples suivants illustrent le calcul de l'avantage imposable total lorsqu'un employeur possède une automobile qu'il met à la disposition d'un employé durant toute l'année. Coût original de l'au

  3. Cas

    "Cas 2 : Droit d'usage relatif à la disponibilité [6(1)e) et 6(2)] : 20 004 km x [2 % x (45 000 $ x 12)] = 10 800 $. Avantage relatif au fonctionnement [6(1)k)] : 21 000 km x 0,24 $ = 5 040 $. Moins :

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