Cas

"Les exemples suivants illustrent le calcul de l'avantage imposable total lorsqu'un employeur possède une automobile qu'il met à la disposition d'un employé durant toute l'année. Coût original de l'automobile (incluant TPS et TVQ) : 45 000 $. Frais relatifs au fonctionnement de l'automobile payés par l'employeur : 8 000 $. Kilométrage total de l'année : 50 000 km. Kilométrage pour fins personnelles : 35 000 km. Cas 1 : Droit d'usage relatif à la disponibilité [6(1)e) et 6(2)] : 20 004 km x [2 % x (45 000 $ x 12)] = 10 800 $. Avantage relatif au fonctionnement [6(1)k)] : 35 000 km x 0,24 $ = 8 400 $. Avantage imposable total : 19 200 $. L'automobile n'étant pas utilisée à plus de «50 %» pour fins d'emploi, la réduction relative à la disponibilité représentée par les lettres A et B dans la formule du paragraphe 6(2) ne s'applique pas. Par conséquent, la lettre B représente le maximum de 20 004 kilomètres (soit 1 667 kilomètres par période de 30 jours de disponibilité) et la lettre A est réputée être égale à la lettre B (A divisé par B égale 1, donc aucune réduction de l'avantage). L'automobile n'étant pas utilisée à «plus de 50 %» pour fins d'emploi, le choix de l'alinéa 6(1)k) ne s'applique pas."