Chapter
Le remboursement par l'employé d'une partie des frais de fonctionnement réduit
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Concepts
- Avantage Imposable
"l'avantage relatif au fonctionnement calculé selon l'alinéa 6(1)k). Sujet 4 – Calcul du revenu de charge et d’emploi Édition 2011 - 2012 Page 84 Cas 3: Droit d'usage relatif à la disponibilité [6(1)e