Chapter

L’employeur est propriétaire de l’automobile (et non locataire)

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Inclusion Revenu

   "L’alinéa 6(1)e) dicte l’inclusion au revenu : (i) les frais raisonnables pour le droit d’usage, moins (ii) les sommes remboursées à l’employeur par l’employé au titre du droit d’usage."

2. Calcul Usage

   "Le paragraphe 6(2) effectue le calcul du droit d’usage selon la formule : A × 2 % × C × D / B. A est le moindre de a) les kilomètres personnels dans l’année et b) B. B = 1 667 km × N/30. C.C. — le co