Exceptions Fiscales

"Ne sont pas imposables les avantages énumérés à l’alinéa 6(1)a). Le législateur utilise deux grandes familles d’exceptions : certains éléments qu’il désire voir comme non imposables, pour différentes raisons de politique fiscale, et certains éléments qui sont imposables mais qui demandent des calculs complexes afin de quantifier le montant de l’inclusion. Ces éléments sont donc exclus de l’alinéa 6(1)a) pour être calculés et inclus par d’autres alinéas de l’article 6. Sont notamment visées les cotisations payées par l’employeur pour le compte de l’employé à un régime de pension agréé, à un régime d’assurance collective contre la maladie et les accidents, à un régime privé d’assurance-maladie, à un régime de prestations supplémentaires de chômage, à un régime de participation différée aux bénéfices, à une police collective d’assurance temporaire sur la vie, à une convention de retraite ou à des régimes de prestations aux employés. Les avantages relatifs à l’usage d’une automobile, les services d’aide en matière de santé physique et mentale ou de réemploi ou retraite, les avantages prévus par une entente d’échelonnement du traitement, sauf si le paragraphe 6(11) est applicable, ainsi que certains avantages accordés aux personnes handicapées sont également quantifiés et imposés par ailleurs. Les cadeaux et récompenses payés à un employé pour une occasion spéciale, les cotisations professionnelles payées par l’employeur si elles sont nécessaires à l’embauche de l’employé et les frais de scolarité payés par l’employeur n’ont pas à être inclus au revenu selon la position administrative de l’Agence du revenu du Canada. Voir IT-470R sur les avantages imposables et non imposables."