Avantages Imposables

"Le salaire, le traitement et les gratifications sont inclus dans le revenu selon le paragraphe 5(1). Les dépenses personnelles de l’employé payées par l’employeur sont des avantages imposables selon l’alinéa 6(1)a), notamment la pension, le logement et les autres avantages quelconques. Cette disposition vise principalement les avantages en nature, autres qu’en argent, mais peut aussi inclure l’argent. Tous les avantages découlant de l’emploi sont imposables, car ils augmentent la capacité contributive du contribuable et enrichissent le salarié. Il n’est pas nécessaire que l’avantage soit lié aux services rendus; il suffit qu’il n’aurait pas été accordé, n’eût été du statut d’employé. L’avantage est évalué au moindre de la juste valeur marchande ou du coût supporté par l’employeur. Ces dépenses personnelles doivent normalement être payées par un employé avec de l’argent après impôt. Si l’employeur prend une partie de la rémunération de l’employé pour défrayer certaines dépenses personnelles, celles-ci sont payées avec de l’argent non encore imposé. C’est pourquoi la Loi détecte ce genre de rémunération déguisée et exige qu’elle soit incluse au revenu de l’employé."