Traitement Fiscal

"Les primes personnelles de l’employé assumées par l’employeur ne constituent pas un avantage à l’emploi – 6(1)a). Le traitement fiscal d’une prestation reçue d’un tel régime dépend de qui en a assumé les primes : 1) primes payées par l’employeur uniquement; 2) primes payées par l’employé uniquement; 3) primes payées par l’employé et l’employeur conjointement. Lorsque les primes sont payées par l’employeur uniquement, elles ne constituent pas un avantage à l’emploi – 6(1)a), et la prestation reçue est imposable – 6(1)f). Lorsque les primes sont payées par l’employé uniquement, elles ne sont pas déductibles pour l’employé et la prestation reçue n’est pas imposable. Lorsque les primes sont payées conjointement, la portion payée par l’employeur ne représente pas un avantage à l’emploi – 6(1)a). La prestation reçue, moins les primes payées par l’employé, correspond au montant imposable – 6(1)f)."