Chapter

Les prestations reçues d’un régime d’assurance collective contre la

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Concepts

1. Traitement Fiscal

   "Les primes personnelles de l’employé assumées par l’employeur ne constituent pas un avantage à l’emploi – 6(1)a). Le traitement fiscal d’une prestation reçue d’un tel régime dépend de qui en a assumé

2. Exemple Mile

   "L’objectif de ce calcul est de dégager la portion enrichissement dans cette prestation reçue. Dans un régime où les primes sont payées conjointement par l’employé et l’employeur, Émile reçoit une pre