Concept
Exemple Mile
Fiscalite / Les prestations reçues d’un régime d’assurance collective contre la
"L’objectif de ce calcul est de dégager la portion enrichissement dans cette prestation reçue. Dans un régime où les primes sont payées conjointement par l’employé et l’employeur, Émile reçoit une prestation d’assurance contre la maladie et les accidents de 500 $ par mois pour 8 mois. Émile avait payé des primes de 20 $ par semaine pendant toute l’année. Le calcul sert à dégager la portion enrichissement d’Émile : prestation reçue : 500 $ x 8 mois = 4 000 $; moins les primes payées par Émile : 20 $ x 52 semaines = (1 040 $); montant à inclure au revenu – 6(1)f) : 2 960 $."
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