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Fiscalite / Problème à résoudre

"Sujet 4 – Calcul du revenu de charge et d’emploi Édition 2011 - 2012 Page 95 Divers Veuillez déterminer si un montant doit être inclus au revenu d’emploi du contribuable. Si possible, veuillez fournir le détail de l’inclusion. 1. Les employés d’une compagnie de fabrication de chaussures reçoivent, pour la rentrée scolaire, une paire de chaussures pour chacun des enfants d’une valeur de 65 $. Le coût de fabrication d’une paire de chaussures pour la compagnie est de 22 $. 2. Les employés d’une société profitent d’un régime de retraite à cotisation déterminées (RPA 25 ). L’employeur cotise à ce régime à la hauteur de 2 % du salaire de l’employé. 3. Le cabinet comptable Nicolas Lemelin CA Inc. paye les cotisations professionnelles des comptables agrées employés du cabinet. Il paye également à ces employés un abonnement annuel au centre d’entraînement Énergie Max. 4. Le cabinet comptable Nicolas Lemelin CA Inc. paye les frais de scolarité des employés qui poursuivent des études à la Maîtrise en fiscalité et qui occuperont dans le futur des postes de fiscalistes au sein du cabinet. 5. Tous les employés de la société JJGH Inc. bénéficient d’un régime privé d’assurance-maladie. Les cotisations à ce régime sont entièrement payées par JJGH Inc. Ce régime couvre un certain pourcentage des frais de médicaments encourus par les employés. 6. L’employeur paye le dîner de certains employés chaque vendredi. Il considère que ceci permet un meilleur esprit d’équipe entre les collègues. De plus, à chaque journée d’anniversaire d’un employé, l’employeur offre en cadeau à cet employé une paire de billets pour le théâtre (valeur de 80 $). 7. Pour fêter les 25 ans d’existence de l’entreprise, l’employeur paye aux employés un voyage au Mexique d’une valeur de 1 300 $. 8. Le cabinet comptable Nicolas Lemelin CA Inc. verse une somme de 2 500 $ aux étudiants qui acceptent un emploi au sein du cabinet. La résolution de ce problème est effectuée en classe. La solution de ce problème est présentée en annexe au présent document. 25 Régime de pension agréé Sujet 4 – Calcul du revenu de charge et d’emploi Édition 2011 - 2012 Page 96"

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