Concept
Avantages Emploi
Fiscalite / Étude de cas David Simard (1
"L’offre d’emploi de Sport au Max Inc. prévoit un salaire annuel de 42 000 $ pour la période du 1er février 20XX au 31 janvier 20YY, négociable à chaque 31 janvier. Elle accorde aussi à M. Simard le droit de s’approprier 2 000 $ d’inventaire par année, sans frais, ce droit étant perdu à chaque année s’il n’est pas utilisé. La société prévoit l’octroi gratuit de 100 options d’achat d’actions à chaque 31 mars à compter de 20XX, chaque option permettant d’acheter une action ordinaire de Sport au Max Inc. au coût de 50 $. Un prêt de 10 000 $ doit être accordé le 1er février 20XX afin de permettre à M. Simard d’acheter une maison à Alma. Le prêt porte intérêt au taux annuel de 0,5 %, les intérêts étant payables tous les 31 décembre et le capital étant remboursable uniquement le 31 décembre 20CC. Enfin, M. Simard doit recevoir une compensation de 150 % de la perte réalisée lors de la disposition de sa résidence à Saguenay, payable au plus tard le 31 décembre 20XX uniquement s’il a vendu sa résidence à cette date."
Related Ideas
- RéinstallationFiscalite · Deuxième allègement : prêt à la réinstallation
- Exemple UnFiscalite · Déductions dans le calcul du revenu imposable (2
- Moment D’impositionFiscalite · Fonctionnement général
- Allégements FiscauxFiscalite · Fonctionnement général
- Avantages EmploiFiscalite · Solution de certains exemples / problèmes à résoudre en classe
- Calculs AnnuelsFiscalite · Deuxième allègement : prêt à la réinstallation
- Cas ChristianFiscalite · Résumé
- Prêt RéduitFiscalite · Problème à résoudre