Exemple Un

"La société privée sous contrôle canadien ABC Inc. accorde à M. Drew, un employé sans lien de dépendance avec la société, une option lui permettant d’acquérir 100 actions ordinaires pour 10 $ chacune. Le prix payé pour l’option est de 0 $. La juste valeur marchande d’une action est de 11 $ au moment de l’octroi, de 14 $ au moment de l’exercice et de 20 $ au moment de la disposition. Au moment de l’exercice, l’enrichissement est calculé ainsi : juste valeur marchande des actions au moment de l’exercice, soit 14 $ × 100 actions = 1 400 $, moins le prix payé pour l’option de 0 $ et le prix payé pour les actions de 10 $ × 100 actions, soit 1 000 $. L’inclusion au revenu d’emploi est donc de 400 $. Pour un employé d’une SPCC, l’inclusion fiscale a lieu au moment de la disposition des actions, soit en 20ZZ. L’alinéa 110(1)d) ne permet pas la déduction de 50 %, puisque 10 $ + 0 $ n’est pas supérieur ou égal à 11 $. L’alinéa 110(1)d.1) ne permet pas non plus cette déduction, puisque l’action a été détenue moins de deux ans. En 20ZZ, le revenu d’emploi est de 400 $, la déduction prévue aux alinéas 110(1)d) ou d.1) est de 0 $ et le revenu imposable est de 400 $."