Concept
Déduction 50
Fiscalite / Déductions dans le calcul du revenu imposable (2
"Sous certaines conditions, il est possible pour l’employé qui se voit imposer une inclusion au revenu d’emploi de déduire 50 % du montant de l’inclusion en question dans le calcul du revenu imposable. L’objectif de cette déduction est de faire en sorte que l’inclusion, nette de la déduction, soit traitée comme du gain en capital, c’est-à-dire incluse au revenu seulement à 50 % : inclusion à 100 % en vertu de l’article 7 et déduction de 50 % dans le calcul du revenu imposable. La raison pour laquelle on accorde une déduction représentant 50 % du montant de l’inclusion est que l’enrichissement de l’employé n’est pas occasionné par la réception d’options d’achat d’actions à prix de faveur, mais plutôt par sa bonne gestion des actions qu’il a acquises."
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