Conditions

"110(1)d.1)  Conditions pour les employés de SPCC – 110(1)d.1) : Les mêmes conditions vues précédemment s’appliquant aux employés de toutes sociétés OU 1. être réputé avoir reçu un avantage à 7(1)a) et 7(1.1) (c’est-à-dire que l’employé a exercé l’option lui-même, il ne l’a pas vendu / n’est pas décédé avec l’option en mains, etc.) 2. ne pas avoir disposé de l’action dans les 2 ans de la date d’acquisition 3. ne pas avoir réclamé la déduction à 110(1)d) (évidemment, on ne veut pas accorder 2 déductions de 50 % chacune) La raison pour laquelle on accorde une déduction de 50 % de l’avantage imposable dans cette situation est que l’employé a conservé l’action pendant une période minimale de 2 ans. La condition exigeant que l’option émise ne comporte pas de prix de faveur est absente.  Voir les exemples présentés dans le sujet 4."