Inclusion Revenu

"Les règles d’inclusion au revenu d’emploi en vertu du paragraphe 7(1) varient selon la situation. En vertu de l’alinéa 7(1)a), lorsque l’employé exerce lui-même l’option, l’employé de SPCC inclut l’avantage lors de la disposition des actions, soit la JVM des actions au moment de l’exercice moins le prix payé pour l’option et le prix payé pour les actions. Dans la règle générale, l’inclusion se fait lors de l’exercice de l’option. En vertu de l’alinéa 7(1)c), lorsque l’employé vend l’option à une personne liée, la personne liée exerce l’option. En vertu de l’alinéa 7(1)b), lorsque l’employé vend l’option à une personne non liée, l’inclusion se fait lors de la disposition de l’option à cette personne, soit le prix de vente de l’option moins le prix payé pour l’option. En vertu de l’alinéa 7(1)d), l’employé vend l’option à une personne liée et la personne liée vend l’option à une personne non liée. En vertu de l’alinéa 7(1)e), l’employé décède alors qu’il détient encore l’option; l’inclusion se fait lors du décès et correspond à la JVM de l’option au moment du décès moins le prix payé pour l’option."