Actions Vendues

"Dans le cas de 7(1)a) (exercice de l’option par l’employé lui-même), il faut également calculer un gain ou une perte en capital lors de la disposition des actions. Il ne faut pas confondre ces deux transactions : émettre des options d’achat d’actions à prix de faveur à un employé entraîne une inclusion au revenu d’emploi en vertu de 7(1) pour l’employé. L’inclusion au revenu ainsi occasionnée viendra augmenter le coût fiscal (PBR) des actions détenues par l’employé, en vertu de 53(1)j). À la suite de l’exercice de ses options, l’employé se retrouve avec des actions. Il peut ensuite vendre ces actions, ce qui occasionne un calcul de gain ou perte en capital."