Moment D’imposition

"Advenant le cas où l’option donne le droit à l’employé d’acquérir des actions à un prix inférieur au prix du marché, il s’en dégage un enrichissement pour l’employé. Cet enrichissement est une rémunération déguisée qui doit être incluse au revenu de l’employé. Pour la société émettrice, il s’agit d’une émission d’actions, donc d’une transaction affectant son capital-actions qui ne permet aucune déduction fiscale. Les trois moments dans le temps à retenir sont les suivants : le 15 novembre 20XX, octroi des options d’achat d’actions, sans implication; le 14 décembre 20XX, exercice des options afin d’acquérir les actions, alors que tous les calculs d’inclusions se font; et le 15 janvier 20YY, disposition des actions, avec des inclusions au revenu parfois et le calcul d’un gain ou d’une perte en capital, non traité ici."