Chapter

Fonctionnement général

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Options D’achat

   "Un employeur, soit une société par actions, remet des options d’achat d’actions à son employé. Cela permet d’offrir une rémunération supplémentaire à des employés-clés et d’intéresser les employés au

2. Moment D’imposition

   "Advenant le cas où l’option donne le droit à l’employé d’acquérir des actions à un prix inférieur au prix du marché, il s’en dégage un enrichissement pour l’employé. Cet enrichissement est une rémuné

3. Allégements Fiscaux

   "Lorsqu’un employé est enrichi par son employeur corporatif du fait que ce dernier lui a consenti le droit, par la remise d’options, d’acquérir des actions de ce dernier pour un prix d’achat inférieur