Allégements Fiscaux

"Lorsqu’un employé est enrichi par son employeur corporatif du fait que ce dernier lui a consenti le droit, par la remise d’options, d’acquérir des actions de ce dernier pour un prix d’achat inférieur à la JVM, il en découle une inclusion au revenu de charge et d’emploi au moment de l’exercice des options. Cette inclusion de 100 % de l’enrichissement peut être allégée de deux façons, dépendamment si les conditions demandées sont rencontrées. Le premier allégement consiste à repousser le moment de l’inclusion, de l’exercice des options au moment de la disposition des actions acquises lors de l’exercice; il s’applique aux employés de SPCC. Le deuxième allégement consiste en une réduction de moitié du montant de l’inclusion : le montant de l’inclusion reste le même, mais une déduction représentant la moitié de l’inclusion au revenu de charge et d’emploi est accordée dans le calcul du revenu imposable. Cette déduction dépend de certaines conditions et concerne les employés de SPCC ainsi que les autres employés."