Exemple Trois

"Dans le troisième exemple, la société privée sous contrôle canadien ABC Inc. accorde à M. Drew une option lui permettant d’acquérir 100 actions ordinaires pour 10 $ chacune, sans montant payé pour l’option. La juste valeur marchande d’une action est de 13 $ au moment de l’octroi, de 14 $ au moment de l’exercice et de 20 $ au moment de la disposition. Au moment de l’exercice, l’enrichissement est de 14 $ × 100 actions, soit 1 400 $, moins le prix payé pour l’option de 0 $ et le prix payé pour les actions de 10 $ × 100 actions, soit 1 000 $. L’inclusion au revenu d’emploi est donc de 400 $. Pour un employé de SPCC, l’inclusion fiscale a lieu au moment de la disposition des actions, soit en 20BB. En vertu de l’alinéa 110(1)d), la condition relative au prix d’exercice de l’option et au montant payé pour l’option n’est pas respectée, puisque 10 $ + 0 $ n’est pas supérieur ou égal à 13 $."