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Déductions dans le calcul du revenu imposable (2

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Déduction 50

   "Sous certaines conditions, il est possible pour l’employé qui se voit imposer une inclusion au revenu d’emploi de déduire 50 % du montant de l’inclusion en question dans le calcul du revenu imposable

2. Conditions SPCC

   "Pour les employés de toutes sociétés, l’alinéa 110(1)d) exige que les actions soient visées par le Règlement 6204, notamment des actions ordinaires; que le prix d’exercice de l’option, augmenté du mo

3. Procédure

   "La procédure de résolution tient en trois étapes. Premièrement, au moment de l’exercice des options en vertu du paragraphe 7(1)a), il faut quantifier l’enrichissement de l’employé. Deuxièmement, il f

4. Exemple Un

   "La société privée sous contrôle canadien ABC Inc. accorde à M. Drew, un employé sans lien de dépendance avec la société, une option lui permettant d’acquérir 100 actions ordinaires pour 10 $ chacune.

5. Exemple Deux

   "Dans le deuxième exemple, la société privée sous contrôle canadien ABC Inc. accorde à M. Drew une option lui permettant d’acquérir 100 actions ordinaires pour 10 $ chacune, sans montant payé pour l’o

6. Exemple Trois

   "Dans le troisième exemple, la société privée sous contrôle canadien ABC Inc. accorde à M. Drew une option lui permettant d’acquérir 100 actions ordinaires pour 10 $ chacune, sans montant payé pour l’