Exemple Deux

"Dans le deuxième exemple, la société privée sous contrôle canadien ABC Inc. accorde à M. Drew une option lui permettant d’acquérir 100 actions ordinaires pour 10 $ chacune, sans montant payé pour l’option. La juste valeur marchande d’une action est de 9 $ au moment de l’octroi, de 14 $ au moment de l’exercice et de 20 $ au moment de la disposition. L’enrichissement au moment de l’exercice est de 14 $ × 100 actions, soit 1 400 $, moins le prix payé pour l’option de 0 $ et le prix payé pour les actions de 10 $ × 100 actions, soit 1 000 $. L’inclusion au revenu d’emploi est donc de 400 $. Pour un employé d’une SPCC, l’inclusion fiscale a lieu au moment de la disposition des actions, soit en 20ZZ. Les conditions de l’alinéa 110(1)d) sont respectées : les actions sont visées par le Règlement 6204, le prix d’exercice de 10 $ augmenté du montant payé pour l’option de 0 $ est supérieur ou égal à la juste valeur marchande de 9 $ au moment de l’octroi, et l’employé n’a pas de lien de dépendance avec l’employeur. Une déduction de 50 % est donc permise : 400 $ × 50 % = 200 $. En 20ZZ, le revenu d’emploi est de 400 $, la déduction prévue à l’alinéa 110(1)d) est de 200 $ et le revenu imposable est de 200 $."