Chapter

Options d'achat d'actions pour les employés de SPCC exclusivement -

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Concepts

1. Conditions

   "110(1)d.1)  Conditions pour les employés de SPCC – 110(1)d.1) : Les mêmes conditions vues précédemment s’appliquant aux employés de toutes sociétés OU 1. être réputé avoir reçu un avantage à 7(1)a)

2. Exemptions

   "4 Montants déjà inclus dans le revenu - 110(1)f)  Sommes exonérées d'impôt en vertu d'une convention  Indemnité d’accident de travail (CSST)  Prestation d’assistance sociale reçue par le particuli

3. Réinstallation

   "5 Prêt à la réinstallation - 110(1)j)  Définit à 248(1) : o Prêt de l’employeur pour l’achat d’une maison o L’employé change de lieu de travail o Permet de se rapprocher d’au moins 40 km de son nouv