Concept

Déduction Impôt

Fiscalite / Options d'achat d'actions pour les employés de toutes sociétés -

"La raison pour laquelle on accorde une déduction de 50 % de l’avantage imposable dans cette situation est que l’enrichissement de l’employé n’est pas occasionné par la réception d’options d’achat d’actions à prix de faveur, mais plutôt par sa bonne gestion des actions qu’il a acquises. En effet, étant donné la condition 2, on vise exclusivement les employés qui ont reçu des options d’achat d’actions ne comprenant aucun prix de faveur. Donc, si l’employé réussit à s’enrichir tout de même, il le doit à sa bonne gestion de portefeuille et non à un avantage qui lui a été accordé par son employeur. C’est pour cette raison que l’on veut traiter cet enrichissement à 50 %, afin de se rapprocher du traitement accordé au gain en capital."

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