Réinstallation

"L’alinéa 248(1) définit le prêt de l’employeur pour l’achat d’une maison. Le prêt doit permettre à l’employé d’occuper un emploi dans un nouveau lieu de travail et de se rapprocher d’au moins 40 KM de ce nouveau lieu de travail.\n\nLes paragraphes 80.4(4) et (6) offrent un allègement. Le taux prescrit à utiliser dans le calcul de l’avantage est limité contre les hausses à celui en vigueur au moment de l’octroi du prêt. Il est fixé de nouveau et limité contre les hausses à tous les 5 ans."