Concept
Inclusion
"Le paragraphe 6(9) dicte l’inclusion au revenu. Le paragraphe 80.4(1) dicte le calcul de l’avantage : le prêt est effectué à un employé ou à une personne liée à l’employé, l’avantage est toujours imposé dans les mains de l’employé et il doit être accordé en raison de la charge ou de l’emploi. Le prêteur n’est pas nécessairement l’employeur."
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