Concept
Taux Du
Fiscalite / Prêts exclus – 80.4(3)
"Prêt contracté à un taux d’intérêt qui reflète le taux du marché. Il s’agit du taux qui serait convenu hypothétiquement si le créancier était une entreprise de prêt d’argent et si le prêt n’était relié à aucun lien d’emploi. Aucune personne autre que le débiteur n’a payé des intérêts."
Related Ideas
- Taux PrescritFiscalite · Règle générale
- InclusionFiscalite · Règle générale
- Calcul AvantageFiscalite · Règle générale
- Prêt RéduitFiscalite · Problème à résoudre
- Avantages EmploiFiscalite · Solution de certains exemples / problèmes à résoudre en classe
- Taux PrescritFiscalite · Premier allègement : prêt consenti pour l’achat d’une maison
- Taux PrescritFiscalite · 80.4(4) et (6) offrent un allègement :
- RéinstallationFiscalite · Deuxième allègement : prêt à la réinstallation