Chapter

Prêts exclus – 80.4(3)

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Taux Du

   "Prêt contracté à un taux d’intérêt qui reflète le taux du marché. Il s’agit du taux qui serait convenu hypothétiquement si le créancier était une entreprise de prêt d’argent et si le prêt n’était rel

2. Avantage Actionnaire

   "Prêt inclus dans le revenu en vertu de 15(2). Il s’agit d’un avantage à l’actionnaire."