Concept
Taux Prescrit
"Le taux prescrit est un taux utilisé par la Loi dans plusieurs de ses calculs. Il est établi par règlement, par le ministère des Finances, à tous les 3 mois, soit trimestriellement, et il tente de refléter les taux du marché. Ces taux se retrouvent dans les pages de l’éditeur CCH."
Related Ideas
- Taux PrescritFiscalite · Premier allègement : prêt consenti pour l’achat d’une maison
- Taux PrescritFiscalite · 80.4(4) et (6) offrent un allègement :
- Calculs AnnuelsFiscalite · Deuxième allègement : prêt à la réinstallation
- Taux DuFiscalite · Prêts exclus – 80.4(3)
- Déduction FiscaleFiscalite · 80.4(4) et (6) offrent un allègement :
- RéinstallationFiscalite · Deuxième allègement : prêt à la réinstallation
- Prêt RéduitFiscalite · Problème à résoudre
- InclusionFiscalite · Règle générale