Chapter

Règle générale

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Inclusion

   "Le paragraphe 6(9) dicte l’inclusion au revenu. Le paragraphe 80.4(1) dicte le calcul de l’avantage : le prêt est effectué à un employé ou à une personne liée à l’employé, l’avantage est toujours imp

2. Calcul Avantage

   "Le calcul de l’avantage correspond à a – c. a) Le capital du prêt est multiplié par le taux prescrit, puis par la durée du prêt dans l’année par rapport à une année complète. c) Le total des intérêts

3. Taux Prescrit

   "Le taux prescrit est un taux utilisé par la Loi dans plusieurs de ses calculs. Il est établi par règlement, par le ministère des Finances, à tous les 3 mois, soit trimestriellement, et il tente de re