Calculs Annuels

"Le 15 avril 20XX, la société TRIBUTE Inc. accorde un prêt de 200 000 $ à son employé, M. Daniel Gélinas, afin que ce dernier puisse s’acheter une nouvelle maison. Le prêt porte intérêt au taux annuel de 4 % pour une durée de 20 ans. Le capital est remboursable le 31 décembre de chaque année, à raison de 10 000 $ par année, et les intérêts annuels sont aussi payables à cette date. Ce prêt s’inscrit dans la politique de relocalisation des employés de la société et est accordé à tous les employés qui sont mutés de lieu d’emploi, de plus de 200 KM, et qui doivent par conséquent déménager. C’est le cas de M. Gélinas.\n\nLe taux prescrit prévu est le suivant : 20XX : 8 %, 7 %, 7 %, 6 %; 20YY : 5 %, 6 %, 7 %, 8 %; 20ZZ : 8 %, 7 %, 7 %, 7 %; 20AA : 7 %, 6 %, 6 %, 7 %; 20BB : 7 %, 7 %, 6 %, 6 %; 20CC : 7 %, 6 %, 7 %, 8 %; 20DD : 7 %, 6 %, 6 %, 6 %; 20EE : 7 %, 8 %, 9 %, 8 %; 20FF : 8 %, 7 %, 7 %, 6 %.\n\nLe taux prescrit en vigueur au moment de l’octroi du prêt est gelé contre les hausses possibles du taux prescrit pour une période de 5 ans, soit du 15 avril 20XX au 15 avril 20CC. Le taux en vigueur le 15 avril 20CC est lui aussi gelé contre les hausses possibles du taux prescrit pour une nouvelle période de 5 ans, ou jusqu’à l’échéance du prêt si cette date est plus rapprochée. La même logique s’applique pour toute la durée du prêt.\n\nPour 20XX, le capital du prêt non remboursé durant l’année est de 200 000 $ et le taux d’intérêt payé par l’employé est de 4 %. L’inclusion au revenu d’emploi prévue au paragraphe 6(9) est de 917 $. À 80.4(1), l’avantage calculé est de 6 583 $ pour les périodes du 15 avril au 31 décembre, moins 5 667 $ d’intérêts payés par l’employé, soit une inclusion de 917 $. La déduction prévue à 110(1)j) est de 823 $, soit le moindre de 25 000 $ multiplié par les taux applicables aux périodes concernées et l’inclusion de 917 $. Le revenu imposable est donc de 94 $.\n\nPour 20YY, le capital du prêt non remboursé durant l’année est de 190 000 $ et le taux d’intérêt payé par l’employé est de 4 %. L’inclusion au revenu d’emploi prévue au paragraphe 6(9) est de 475 $. À 80.4(1), l’avantage calculé est de 8 075 $, moins 7 600 $ d’intérêts payés par l’employé, soit une inclusion de 475 $. La déduction prévue à 110(1)j) est de 475 $, soit le moindre de 1 063 $ et de l’inclusion de 475 $. Le revenu imposable est donc de 0 $. Le taux prescrit du 4e trimestre, soit 7 % moins 2 %, est gelé contre les hausses.\n\nPour 20CC, le capital du prêt non remboursé durant l’année est de 150 000 $ et le taux d’intérêt payé par l’employé est de 4 %. L’inclusion au revenu d’emploi prévue au paragraphe 6(9) est de 375 $. À 80.4(1), l’avantage calculé est de 6 375 $, moins 6 000 $ d’intérêts payés par l’employé, soit une inclusion de 375 $. La déduction prévue à 110(1)j) est de 354 $, soit le moindre de 355 $ et de l’inclusion de 375 $. Le revenu imposable est donc de 21 $. Pour les 3e et 4e trimestres, le taux prescrit de 6 % moins 2 % est gelé contre les hausses. La déduction prévue à l’alinéa 110(1)j) s’éteint 5 ans après la date de l’octroi du prêt, soit le 15 avril 20CC."