Cas Christian

"Christian travaille pour un employeur à Chicoutimi. Son employeur lui demande de transférer son lieu d’emploi vers la place d’affaires de Montréal. Christian accepte, mais il doit assumer plusieurs frais et pertes liés à son changement de lieu de travail. Il vend sa résidence de Chicoutimi pour 125 000 $, alors qu’il l’avait payée 145 000 $, et doit également assumer des frais de relocalisation temporaire à Montréal, notamment l’hôtel et un loyer temporaire. Son employeur lui verse une enveloppe salariale supplémentaire de 22 000 $ afin de le dédommager pour l’ensemble de ses frais et pertes. La subvention au logement de 2 000 $ est imposable à 100 %. La perte relative au logement est de 20 000 $ et la perte admissible relative au logement est de 50 % x (20 000 $ - 15 000 $), soit 2 500 $. L’inclusion au revenu d’emploi de Christian est donc de 4 500 $ sur l’enveloppe totale reçue de 22 000 $, dans l’année où il a reçu le paiement de son employeur. Si la PRL ne s’était pas qualifiée de PARL, l’inclusion au revenu d’emploi aurait été de 22 000 $, soit 2 000 $ de subvention au logement et 20 000 $ de perte relative au logement."